N° T33986112021012

Evaluations des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la LFSS 2018 : expérimentation MyDiabby

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA OPERATIONS FRANCE

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
20/01/2021
Etape 2 : Complétude
20/01/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
En cours
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données