N° T32050201803150

Évaluation pluri-annuelle de la politique de santé périnatale en Pays de La Loire par l’analyse de pratiques et le suivi d’indicateurs à partir de la base PMSI-MCO régionale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Réseau « Sécurité Naissance-Naître Ensemble » des Pays de La Loire

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
15/03/2018
Etape 2 : Complétude
15/03/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
17/04/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918167