N° 24015110

Evaluation médico-économique du parcours de soins des patients traités d’un cancer du corps de l’utérus et d’un cancer du poumon par voie robot-assistée, coelioscopie et laparotomieEvaluation médico-économique du parcours de soins des patients traités d’un cancer du corps de l’utérus et d’un cancer du poumon par voie robot-assistée, coelioscopie et laparotomie.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Contexte : absence d’étude en vie réelle sur l’impact médico-économique de la chirurgie robot-assistée
Objectifs : estimer et comparer le coût global de la prise en charge sur 4 ans pour des patientes opérées d’une hystérectomie pour cancer du corps de l’utérus et patients opérés d’une lobectomie pour cancer du poumon.
Eléments de méthode : étude de cohorte rétrospective (étude transversale) utilisant les données issues de l’ESND.
La population étudiée est constituée par l’ensemble des patients hospitalisés pour une hystérectomie pour cause de cancer du corps de l’utérus ou par une lobectomie pour cause de cancer du poumon, associée à une chirurgie robot assistée ou laparotomie ou coelioscopie (+ autres techniques éventuelles), entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Intuitive Surgical SAS

Cité de la Photonique, Bâtiment Gienah, 11 avenue de Canteranne 33600 Pessac France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Tekkare

19 Rue de la Vanne 92120 92120 Montrouge France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

Bentivegna Erica

Hôpital Européen Georges Pompidou (APHP)

Expert 2

Bentivegna Erica

Hôpital Européen Georges Pompidou (APHP)

Expert 3

Bentivegna Erica

Hôpital Européen Georges Pompidou (APHP)

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 02/09/2025 Durée de l'étude : 6

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Intuitive Surgical SAS

Cité de la Photonique, Bâtiment Gienah, 11 avenue de la Canteranne 33600 Pessac France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Intuitive Surgical

1 chemin des Mûriers 1170 Aubonne Suisse