Évaluation et comparaison des coûts d’hospitalisation de la chirurgie robot-assistée vs laparotomie et coelioscopie.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En juillet 2019 étaient créés des codes CCAM d’extension documentaire pour le recours à la robot-assistance lors d’une intervention chirurgicale par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), afin de permettre de réaliser des études médicales et médico-économiques pour évaluer l’intérêt du robot et produire des recommandations à destination des chirurgiens et des établissements.
L’objectif principal de l’étude est donc d’évaluer le coût total de la chirurgie durant la phase d’hospitalisation, sur une ou plusieurs procédures ciblées, selon la voie d’abord (robot-assistée, laparotomie, cœlioscopie, voie vaginale).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée.