N° 16896508
Evaluation et comparaison des coûts d’hospitalisation de la chirurgie robot-assistée vs laparotomie, coelioscopie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Bénéfices attendus
Cette étude porte sur l’ensemble des procédures chirurgicales éligibles à la chirurgie robot-assistée pour lesquelles un code d’extension robot-assisté a été créé.
Les résultats ainsi produits pourront être utilisés par la communauté chirurgicale, les établissements de santé, les institutions de santé (CNAM, HAS, DGOS…), à des fins de décisions stratégiques et d’évaluations.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Plateforme de l'ATIH
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Delaunay Vincent
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
36
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée