N° F20211214114918
Évaluation d’une orthèse d’avancée mandibulaire, APNOSOM®, dans le traitement du SAHOS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer l’efficacité du dispositif APNOSOM® sur une population de patient répondant à l'indication de l’orthèse d’avancée mandibulaire dans le traitement du SAHOS. . Evaluer l’amélioration de la qualité de vie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et consentement des patients par non-opposition
Délégué à la protection des données
AGL