N° 19086206

Évaluation d’une méthode de repérage des lésions mammaires infra cliniques utilisant des clips magnétiques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Objectifs :
• Évaluation des taux de détection et de reprises chirurgicales
• Comparaison aux techniques de repérage usuelles
• Taux de rechute
500 patientes
Critères d’inclusion :
- Prise en charge à l’Institut Godinot
- Présentant une lésion unifocale mammaire de cancer invasif, in situ ou de lésion à risque de cancer
- Indication à une prise en charge chirurgicale
Critères d’exclusion :
- Refus de la patiente / consentement impossible à recueillir
- Lésion non visible en échographie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Permettre d'établir la cohorte des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut GODINOT

1 Rue du Général Koenig 51100 Reims 51100 REIMS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 24

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de
l'impossibilité pour le responsable de traitement
d'identifier, in fne, les personnes concernées et de la
nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission
d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du
RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et
portabilité) ne sont pas applicables.

Délégué à la protection des données

Institut GODINOT

1 Rue du Général Koenig 51100 Reims 51100 REIMS France

dpo@reims.unicancer.fr