N° F20231120105010
Evaluation d’une Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire loco-régionale de clôture à but curatif après chimiothérapie première dans les Cancérologie des VADS localement avancés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Le projet permettrait d’évaluer l’intérêt de mettre en place chez des patients fragiles ne pouvant pas bénéficier d’un traitement curatif d’emblée, la réalisation d’un traitement à visée curatif après bonne réponse à une chimiothérapie première.
Cela permettrait de proposer une Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire à visée curative chez des patients qui bénéficient à l’heure actuelle d’un traitement palliatif.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Centre Oscar Lambret