N° F20210803154841
Évaluation d'une expérimentation de suivi infirmier à domicile avec télé-expertise, des plaies de pieds diabétiques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
L’évaluation vise à identifier les freins et facteurs de succès de l’expérimentation, les pistes d’amélioration pour une éventuelle généralisation du dispositif dans d’autres territoires.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/08/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à la loi RGPD, les personnes (professionnels et patients) sont informées individuellement des conditions de collecte, stockage et suppression des données les concernant, via une note d'information qui permet également de recueillir leur consentement à participer à cette évaluation et leur accord pour un enregistrement audio (supprimé à l'issue de l'étude).
Délégué à la protection des données
Observatoire régional de la santé