N° F20220901213740
Evaluation d'un protocole ambulatoire chez des patientes opérées pour hystérectomie par voie coelioscopique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
valider la faisabilité d’un protocole ambulatoire dans le cadre d’une chirurgie pour hystérectomie coelioscopique avec ou sans annexectomie, pour raison bénigne ou maligne
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/09/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement («droit à l'oubli»), droit à la limitation du traitement, obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement, droit à la portabilité des données) s'appliquent sans restriction et dans leur intégralité.
Délégué à la protection des données
Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche