N° 24445162

Evaluation d'un outil d'aide à l'interprétation des résultats d'immunotypages des immunoglobulines monoclonales dans le sérum.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Immunologie
Hématologie

Bénéfices attendus

L'intérêt du projet pour la santé publique est de contribuer à rationaliser et homogénéiser les commentaires d’interprétations rendus par les biologistes pour les immunotypages.

L'objectif de cette étude rétrospective est de valider un outil d’aide pour le biologiste dans l’interprétation des résultats d’immunotypages et de soutenir son enregistrement auprès des autorités.

Eléments de méthode: des résultats d’analyses pseudonymisés seront transmis par le laboratoire à SEBIA à des fins d’évaluation et d’enregistrement
pour comparaison avec les résultats obtenus via l'outil.

La population d’étude n’intègre que des patients pour lesquels un immunotypage était demandé en routine dans leur parcours de santé (étude retrospective).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

SEBIA SA

27 Rue Leonard Vinci 91090 Lisses 91090 Lisses France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-Marc CHERMETTE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2024 – Date de fin : 01/03/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
29/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés par le laboratoire ou hôpital partenaire de la réutilisation des échantillons et données dans le cadre de la collaboration avec SEBIA et de leur faculté d’opposition à cette réutilisation. L'information individuelle se fait via une notice d’information transmise par Sebia contenant l’ensemble des éléments requis à l’article 14 du RGPD. Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD seront respectés (information, accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, information si objet d’une décision individuelle automatisée) ainsi que le droit d’opposition.

Délégué à la protection des données

SEBIA SA

27 Rue Leonard Vinci 91090 Lisses 91090 Lisses France

dpo@sebia.com