N° 17480106

Evaluation d’un Dispositif Innovant dédié à l’Accompagnement et à l’Hébergement des personnes présentant une Maladie d’Alzheimer ou apparentée

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

L’objectif de cette étude est double. Elle vise d’une part l’amélioration des soins concert les personnes avec troubles cognitifs, d’autre part, l’amélioration du système de santé avec l’évaluation d’un dispositif innovant d’accompagnement pour ce public spécifique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS CEDEX 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS CEDEX 9 France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

EHPAD Pôle Santé Sud 37

90 Avenue de Général de Gaulle 37800 Sainte-Maure-de-Touraine France

Calendrier du projet

Date de début : 02/04/2024 – Date de fin : 31/03/2029 Durée de l'étude : 60

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37044 TOURS CEDEX 9 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

6

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre individuelle, courrier de non-opposition

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37044 TOURS CEDEX 9 France

dpo@chu-tours.fr