N° F20230103170348
Evaluation du taux de suivi des recommandations émises par l’équipe mobile extrahospitalière du CHU de Nîmes. mois
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
- L’hospitalisation de la personne âgée est pourvoyeuse de dépendance iatrogène. - Les interventions à domicile des patients. . o Réduisent le nombre d’hospitalisations. . o Favorise le maintien à domicile. - Le projet ARS 2017-2022 incite aux prises en c
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits sont mentionnés dans la note d'information et non opposition envoyée au patient
Délégué à la protection des données
CHU de Nîmes