EVALUATION DU SUIVI ET DES TRAITEMENTS EMPLOYEES CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE FIBRILLATION ATRIALE A PARTIR DE L’ANALYSE DES DONNEES SNDS (SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Nos résultats devraient aider à améliorer la prise en charge des patients avec fibrillation atriale en fournissant des outils d’exploration pour une meilleure approche du parcours de soins. Ceci pourrait être adapté à d’autres maladies chroniques pour une meilleure programmation intégrée de prise en charge. Les résultats seront publiés dans des revues scientifiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Alcool et tabac
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'âge est une variables fondamentale en biostatistique car elle permet d'effectuer des analyses ajustées et
de comparer les groupes de patients de manière pertinente.
Par ailleurs la FA est une pathologie fortement influencée par l'âge (prévalence augmentant avec l'âge).
J'étudie les complications, ce qui nécessite les dates d'accès aux soins.
En résumé, l'accès aux variables âge et date d'accès aux soins des patients présentant une FA est indispensable pour une
analyse rigoureuse respectant les standards biostatistiques et alignée avec les recommandations 2024 de l'ESC.
Dans mon étude, j’évalue l’efficacité des traitements les uns par rapport aux autres (Occlusion de l'appendice Auriculaire
Gauche versus prise d’Anticoagulants Oraux Directs) et (ablation de la FA versus prise d’antiarythmiques et cardioversion électrique)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
S’agissant de l’information :
Les données sont pseudonymisées. La FA n’est pas une maladie rare. Aucune des données demandées n’est rare en France,
pas de maladie orpheline. Cette étude englobe toute la France. L’étudiant n’a pas accès à l’identité des personnes dont les
données sont traitées. Les mineurs sont exclus de l’étude.
La note d’information associée sera publiée le site web du responsable de traitement.
Pour l’exercice des droit plus généralement :
Concernant les données provenant de la base de données du Système National de l’Information Inter-Régimes de l’Assurance
Maladie (SNIIRAM) incluse dans le SNDS, les personnes concernées souhaitant faire valoir leurs droits devront en faire la
demande auprès de leur CPAM de rattachement, conformément à l’article 111 du décret d’application de la loi Informatique
et Libertés. Cette procédure est détaillée sur le site https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Protection-de-la- donnee.