N° 17414425
Évaluation du risque de survenue de malformations congénitales suite à une exposition aux médicaments au cours de la grossesse
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/04/2024
Etape
2
:
Complétude
17/06/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
20/06/2024
Etape
4
:
Dépôt CNIL
09/07/2024
Etape
5
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle