N° F20221011155936
Evaluation du PEMIGATINIB dans les cholangiocarcinomes avancés avec fusion/réarrangement du gène FGFR2
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluation de l’efficacité en vraie vie du PEMIGATINIB par l’évaluation du taux de réponse objective sur une cohorte de patients français traités dans le cadre de l’ATU
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Présentation de la notice d'information spécifique à l'étude, conforme au RGPD et recueil de la non opposition des patients (indication dans dossier médical)
Délégué à la protection des données
CHU de Toulouse