N° F20220415105250
Évaluation du parcours des patients au CHU-Lenval de Nice et évaluation des systèmes permettant d’améliorer la qualité de leurs prises en charge
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
L’organisation d’un établissement de santé doit continuellement s’adapter aux profils des patients pour améliorer la qualité de leurs prises en charge des patients et ainsi que leurs sécurités. Les résultats de ces études permettront de vérifier le bon fonctionnement de notre établissement et de nos systèmes de prise en charge des patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
le responsable de traitement est dans l'impossibilité d'identifier les personnes concernés. Les données seront totalement anonymisées
Délégué à la protection des données
Fondation Lenval