N° F20201130164605
Évaluation du dispositif expérimenté de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de thérapies non médicamenteuses pour des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
La mise en perspective des résultats de l’ensemble des analyses conduira les évaluateurs à porter une appréciation générale sur les dispositifs candidats et à formuler des recommandations en vue d’une modification, d’un arrêt ou d’une extension potentielle du dispositif
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/11/2020
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CPAM de rattachement du patient