N° 20981221

Evaluation du cout de la radiothérapie dans le cancer du sein à partir des données du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif principale de cette étude va être de fournir une estimation du cout de la radiothérapie dans le cancer du sein en fonction de l’année de début de la radiothérapie.

Les objectifs secondaires sont les suivants :
- Evaluation de la part de chacun des postes de dépense dans la radiothérapie pour cancer du sein
- Proposer une évaluation détaillée du cout du transport dans la radiothérapie
- Identification de la part des nouvelles techniques innovantes de radiothérapie dans la prise en charge du cancer du sein

Cette étude a vocation à améliorer les connaissances scientifiques dans le domaine du traitement du cancer du sein par radiothérapie.
Cette étude permettra de mieux évaluer l’impact des nouvelles techniques sur le cout de la radiothérapie pour cancer du sein.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Radiothérapie, chirurgie, transports et l'ensemble des coûts associés

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Datamarts

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessaire à l'évaluation des couts de transport dans la prise en charge de la radiothérapie du cancer du sein

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut Gustave Roussy

39 B RUE CAMILLE DESMOULINS 94805 Villejuif France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut Gustave Roussy

39 B RUE CAMILLE DESMOULINS 94805 Villejuif

Calendrier du projet

Date de début : 14/11/2024 – Date de fin : 14/11/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
14/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

39 B RUE CAMILLE DESMOULINS 94800 VILLEJUIF France