N° 22060059
Évaluation d’impact du programme PARI (Programme d’actions pour une retraite indépendante) pour les indépendants.
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2025
Etape
2
:
Complétude
16/04/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
27/06/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle