N° 34853211

Evaluation des traitements de 2e ligne de l’hépatite auto-immune en France (une étude du réseau national français des maladies rares du foie FILFOIE)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Cette recherche est menée dans l'intérêt public afin de générer des connaissances permettant d'améliorer
le diagnostic, le parcours de soins et les résultats cliniques des patients.
-Décrire les traitements utilisés en 2e ligne dans le traitement de l’hépatite auto-immune en France.
Population de l'étude :
Patients mineurs et majeurs suivis dans les Centres de Référence et de Compétence de la filière MIVB-H du réseau Maladies rares Filfoie présentant une hépatite auto-immune.
Sans ou avec syndrome de chevauchement avec cholangite biliaire primitive ou cholangite sclérosante primitive
Ayant reçu un traitement de 2e ligne (après ou à la place stéroïdes/azathioprine), pour intolérance ou inefficacité.
Patients non opposés à la réutilisation de leurs données personnelles à des fins de recherche
Effectif prévu : 1050 patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La collecte de la date de soin est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour la finalité de l'étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hospices civils de Lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 LYON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
DPO des HCL

Calendrier du projet

Date de début : 17/08/2026 – Date de fin : 17/08/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
20/10/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

17

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis par un dispositif combinant une information générale accessible via la politique de confidentialité ainsi que par le livret d’accueil des Hospices Civils de Lyon, et une note d'information individualisée via le portail de transparence des HCL.
Une information générale concernant les activités de recherche dans l'établissement est assurée par le livret d'accueil HCL.
Les modalités prévues pour informer les patients de la réutilisation de leurs données personnelles pour cette étude sont :
- Publication du résumé de l’étude avec sa note d’information spécifique renseignée sur AGORA sur le portail de transparence des HCL :
https://myhcl.sante-ra.fr/Espacepublic/Etudessurdonnees.aspx

Délégué à la protection des données

Hospices Civils de Lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 LYON France

dpo@chu-lyon.fr