N° F20221010090453
Évaluation des situations des enfants (3. ans) confiés à l’ASE:comment sécuriser les parcours au regard des approches attachement et mentalisation
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Identifier et de favoriser des actions de préventions et. . des interventions précoces auprès des jeunes enfants confiés à l’ASE à partir des approches. . centrées sur l’attachement et la mentalisation,
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d'information et formulaire de consentement
Délégué à la protection des données
Université de Rouen Normandie