Évaluation des pratiques de soins standard,résultats et complications hospitalières des interventions pour le traitement des lésions infra-inguinales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’intérêt public est focalisé sur l’amélioration des connaissances médicales et technologiques. Cette étude permettra de mieux comprendre comment les maladies vasculaires périphériques sont traitées par les dispositifs médicaux en routine clinique. BIOTRONIK AG enAutres sourcesra l'étude dans une base de données accessible au public et a l’intention de publier les résultats de cette étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Les données pseudonymisées sont traitées dans un système électronique sécurisé et validé, géré par le prestataire de services certifié MedNet Solutions, Inc. aux États-Unis. Durant l'étude, les données pseudonymisées sont stockées aux Etats-Unis par MedNet Solutions, Inc. et transmises au promoteur. Un niveau de protection des données conforme aux normes européennes est garanti par le fait que MedNet Solutions, Inc. est certifié. Ainsi, les exigences nationales sont respectées.