N° F20231116112001

Evaluation des performances analytiques du DMDIV pour la recherche des infections à Papilloma Virus humains (HPV) dans les prélèvements endocervicaux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

ID SOLUTIONS est un industriel de santé français un développeur, fabricant, commercialisant de DM-DIV ayant des besoins en développement, validation de méthode et études de performances analytiques de DMDIV et expertise.

Biolam LCD et ses centres associés sont des laboratoires de biologie médicale en France, ils disposent d’échantillons issus du corps humain (selles, fluides et écouvillons, …) et d’une expertise dans le domaine de la qualification des DMDIV, de leur ergonomie et d’étude de performances de DMDIV.

ID-Solutions a développé 1 nouveau kit pour les examens de prélèvements endocervicaux pour la recherche du virus HPV :

-IS-HPV

Ils souhaitent évaluer la performance analytique en condition de laboratoire.

Hypothèse : la collaboration entre les 2 entités juridiques responsables de traitement permet le développement de DMDIV fiables pour la réalisation future d’examens de biologie médicale.

NB : Il est rappelé à toutes fins utiles que l’utilisation en pratique clinique et le rendu des résultats ne pourraient se faire qu’après marquage CE des dits DMDIV dans l’indication.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ID SOLUTIONS

1682 rue de La Valsiere 34790 Grabels

Responsable de traitement 2

BIOGROUP – BIOLAM LCD

70 boulevard Anatole France 93200 Saint Denis

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2023 – Date de fin : 31/03/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
16/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

SCM BIOGROUP

79-83 rue Baudin 92300 Levallois-Perret

dpo@biogroup.fr