N° 30724174

Evaluation des parcours de soins des centenaires en hospitalisation [POURCENT-HOPITAL]

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Pour anticiper l’afflux prochain des patients centenaires et adapter les établissements de santé à leurs spécificités, nous réalisons un état des lieux de l’activité hospitalière en lien avec le recours aux soins des patients centenaires en France sur les dix dernières années. Il s’agit d’une étude épidémiologique observationnelle analytique longitudinale rétrospective sur les données d’activité hospitalière nationales. Tous les patients âgés de 100 ans ou plus ayant été hospitalisés en France sur les dix dernières années sont inclus dans l’étude.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

Assistance Publique - Hopitaux de Paris

Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris 72012 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2026 – Date de fin : 01/05/2026 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
01/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Assistance Publique - Hopitaux

Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris 75012 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les individus ont le droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.

Délégué à la protection des données

Assistance Publique - Hopitaux de Paris

Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris 75012 Paris France