N° 24115008

Évaluation des effets d’un parcours de soins saisonnier sur la durée de séjour aux urgences.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

L’augmentation du recours aux urgences, notamment dans les zones touristiques en période de forte affluence, soulève des enjeux d’organisation et d’équité d’accès aux soins. La création de filières de soins selon le modèle « hub-and-spoke » vise à améliorer la coordination entre les acteurs de soins primaires (médecins généralistes en stations, « spokes ») et l’hôpital central (« hub »), avec l’objectif de fluidifier les parcours, de réduire la durée moyenne de séjour (DMS) aux urgences pour les patients adressés, mais aussi de mesurer les éventuels effets secondaires pour les autres patients (notamment les patients « non-adressés » venus en accès direct). L’objectif principal est d’évaluer l’impact de ce parcours coordonné sur la DMS aux urgences, en distinguant les effets pour les patients référés par les « spokes » et ceux venus spontanément. L’étude vise également à documenter les éventuelles externalités négatives, en termes d’équité d’accès, générées par la priorisation des patients référés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Nicolas Sirven, Professeur des Universités, EHESP

35043 Rennes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 01/05/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
08/05/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données pseudonymisées extraites du dossier patient informatisé : âge, sexe, date et heure d’arrivée, mode d’admission, motif de recours, actes réalisés, durée de séjour, devenir à la sortie. Aucun accès à l’identité civile, ni aux coordonnées des patients. Les données seront stockées sur un serveur sécurisé de l’EHESP, conformément à la convention CHAM-EHESP et aux exigences du RGPD. La CNIL a fourni une Déclaration de conformité au référentiel de méthodologie de référence MR-004 sous le numéro 2238844. Un avis du CEE de l'Inserm est en cours de demande.

Délégué à la protection des données

EHESP

35043 Rennes France

dpo@ehesp.fr