Evaluation des connaissances concernant le Lithium en milieu psychiatrique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Thèse de médecine portant sur un questionnaire pseudonymisé des connaissances du patient concernant le lithium respectant la règlementation en vigueur. Un formulaire de non-opposition sera systématiquement sollicité pour chaque patient et les données seront pseudonymisées. La finalité et les bénéfices de cette thèse est un intérêt public afin de pouvoir faire un état des lieux actuel des connaissances sur le lithium ainsi que d’améliorer la prise en soins des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que le droit à l’effacement et à l’oubli de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Ce traitement automatisé de vos données de santé est conforme au règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07 (01.53.73.22.22)
Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de la Santé Publique. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.
Conformément à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Centre Hospitalier du Rouvray vous tiendra informé des résultats globaux de cette Recherche à la fin de l’étude.
Votre participation à cette recherche est volontaire et vous n'êtes en aucun cas obligé d’y prendre part.
Vous pourrez arrêter votre participation à ce protocole à tout moment.
De plus, si vous le désirez, vous pourrez être informé des résultats obtenus au terme de ce protocole de recherche.
Après avoir lu cette note d’information, n’hésitez pas à poser à votre médecin toutes les questions que vous désirez. Si vous acceptez de participer à cette recherche, un accord verbal vous sera demandé.