N° F20230127171856

Évaluation des caractéristiques des carcinomes des voies urinaires métastatiques en réponse complète après traitement local et/ou systémique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal de cette étude est de décrire les patients et le profil de ces cancers et des traitements ayant permis une réponse complète radiologique. Les objectifs secondaires sont de déterminer la survie sans progression, la survie globale et les éventuelles toxicités sévères.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

17, rue Albert Calmette - BP 23025 67033 STRASBOURG

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2023 – Date de fin : 28/04/2023 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
27/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront identifiés sur dossier médical et la lettre d’information et de non-opposition leur sera envoyée. En l’absence d’opposition du patient, dans un délai de 1 mois, il sera inclus dans l’étude. Les données des patients issues des dossiers médicaux de chaque centre associé seront saisies dans un cahier d’observation électronique avec la solution CleanWeb®... . Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et RGPD), les patients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données les concernant. Il est possible qu'ils ne puissiez exercer certains droits prévus par le RGPD (limitation, effacement, opposition) si cela devait compromettre la réalisation des objectifs de l’étude.. . L’ensemble de ces droits pourra être exercé à tout moment en adressant un courrier par voie postale au Délégué à la Protection des Données, Institut de cancérologie Strasbourg Europe, 3 rue de la Porte de l’Hôpital, 67065 STRASBOURG Cedex ou en adressant un e-mail. dpo@icans.eu

Délégué à la protection des données

Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

17, rue Albert Calmette - BP 23025 67033 STRASBOURG

dpo@icans.eu