N° T30551201801050
Evaluation des Besoins en Services de Santé en Autunois Morvan (EBSSAM)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/01/2018
Etape
2
:
Complétude
12/01/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
17/04/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918149