N° F20220125221127
Evaluation des allogreffes veineuses et artérielles dans les pontage sous inguinaux (revascularisations hors infection)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Evaluation des resultats en terme de perméabilité et de l'efficacité (sauvetage de jambe, mortalité) de ces pontages en allogreffes avec recherche des facteurs de risque de ces variables
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
anonymisation des données, information des patients, droit de retrait
Délégué à la protection des données
Maison Régionale de la Recherche Clinique