N° F20221219104137
Evaluation de satisfaction à distance d’une reconstruction mammaire immédiate ou différée dans le cadre d’un cancer du sein au CHU de Besançon
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluer la satisfaction des patientes qui semble évoluer avec le temps afin de leur apporter un nouvel argument dans le choix de la technique de leur reconstruction mammaire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/12/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition reprenant toutes les mentions des articles 1( à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon