N° F20210706222145
Evaluation de l’intérêt du bilan somatique systématique dans la prise en charge des patients à présentation psychiatriques aux urgences
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément au Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données, vous pouvez :.. demander à avoir accès, à rectifier, à recevoir sous un format lisible numériquement ou à effacer les. données vous concernant. - vous opposez au recueil et à la transmission de vos données ou limiter l’utilisation de vos données. uniquement à cette étude ou à d’autres situations précises.. en cas de désaccord, procéder à une réclamation auprès de la Commission National de de l’Informatique. et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS ou sur. https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte
Délégué à la protection des données
Terre d'Ethique