N° 17300456
Evaluation de l’impact médico-économique de l’introduction de la PCR Multiplex syndrome méningé dans le parcours des patients admis pour une suspicion d’infection neuro-méningée au CH Valenciennes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Individuel : optimisation d’un parcours de soins pour les infections neuro-méningées
Collectif : bon usage de la biologie et des anti-infectieux + questionnement sur les politiques publiques de financement en parcours de soins
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Base(s) médico-administrative(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
SALVI Nicolas
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Avant février 2020 : envoi par courrier postal d’une lettre d’information au patient (ou à son responsable légal si patient mineur au moment du recueil) et respect d’une période de 15 jours avant inclusion du patient dans l’étude sauf si patient décédé
A partir de février 2020 : information via Livret d’information patient
Affichage de l’étude sur le site internet du CH Valenciennes
Délégué à la protection des données
CH de Valenciennes