Evaluation de l’impact du virage ambulatoire sur les inégalités sociales de parcours de soins chez les personnes âgées (VAISPPA)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet VAISPPA vise à étudier le développement des alternatives à l’hospitalisation complète chez les personnes âgées et à déterminer si ce développement bénéficie équitablement à toutes, selon leur situation sociale, leur sexe et leur territoire de résidence. Il examinera l’évolution du recours aux soins hospitaliers, des hospitalisations non programmées ou potentiellement évitables et des coûts associés.
Cette étude rétrospective portera sur les personnes de 75 ans et plus ayant eu un recours hospitalier enregistré dans le PMSI en médecine, chirurgie, obstétrique, soins médicaux et de réadaptation ou hospitalisation à domicile, en France, outre-mer inclus. Elle couvrira les dix dernières années disponibles au moment de l’accès aux données. Les évolutions seront étudiées à l’aide d’analyses statistiques prenant en compte les caractéristiques des populations et l’offre de soins des territoires.
Les résultats permettront d’éclairer les politiques publiques et l’organisation des soins afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées et de réduire les inégalités. Le projet poursuit exclusivement une finalité de recherche et d’évaluation : il ne vise ni la promotion de produits de santé, ni la sélection des personnes par les assurances ou la modification de leurs garanties ou cotisations, ni une décision concernant une personne identifiée.
Le projet est conduit sous la responsabilité de l’AP-HP par un médecin chercheur. Un plan d’analyse sera défini avant les analyses ; la qualité des données, les données manquantes et les biais possibles seront examinés, avec des analyses de sensibilité pour vérifier la robustesse des résultats. Les résultats seront soumis à des revues scientifiques, y compris en l’absence d’association.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La seule variable sensible utilisée sera la localisation de résidence. Elle est nécessaire pour relier le recours aux soins aux caractéristiques sociales et à l’offre de soins du territoire, notamment à l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), qui mesure l’accès aux professionnels de santé, et à l’indice de défavorisation sociale (FDep). Elle permettra également de calculer les taux de recours à partir des données de population de l’INSEE. La précision géographique sera limitée au niveau nécessaire à ces analyses. Les autres identifiants potentiels mentionnés dans cette rubrique ne seront pas utilisés.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
Les données de travail propres au projet seront conservées pendant cinq ans, du 1er novembre 2026 au 1er novembre 2031. Cette durée comprend trois ans pour la préparation des données et les analyses, jusqu’au 1er novembre 2029, puis deux ans pour la publication des résultats, les analyses complémentaires demandées par les revues et les vérifications scientifiques.
Pendant cette période, les données individuelles resteront exclusivement dans l’environnement sécurisé de la CNAM, avec un accès limité au chercheur habilité. À l’échéance, les bases de travail propres au projet seront supprimées, sans incidence sur la conservation des bases sources du SNDS. Seuls les résultats agrégés anonymes, les publications et les codes d’analyse ne contenant aucune donnée personnelle pourront être conservés au-delà.