N° 19108343

évaluation de l'impact du Timing d'Excision chirurgicale des grands brulés sur les Mesures d'amplitudes articulaires des Patients à l'admission en rééducation.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

Cette étude devrait permettre d’améliorer les connaissances concernant la prise en charge des patients grands brulés. Elle pourrait participer à la création de recommandations émanant de la Société Francophone de Brûlologie concernant la prise en charge chirurgicale et rééducative des patients grands brulés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville

1 allée du chateau 57085 Metz Cedex 03 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 01/09/2024 Durée de l'étude : 4

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés de la possible réutilisation des données liées à leur prise en charge via une note d’information spécifique à l’étude. Les données sont recueillies en l’absence d’opposition manifestée lors de l’hospitalisation, ou jusqu’à un mois après mise à disposition de la note d’information spécifique. Les données des patients manifestant une opposition au-delà de ce délai sont retirées des analyses à la réception de l’opposition. Les patients disposent d’un droit d’accès aux informations les concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, d’un droit de s’opposer à leur utilisation, et d’un droit d'effacement de ces données

Délégué à la protection des données

CHR Metz-Thionville

1 allée du chateau 57085 Metz cedex 03 France

delegue-protection-donnees@chr-metz-thionville.fr