N° 24320673
Evaluation de l'impact de la télésurveillance par Satelia® cardio chez des patients insuffisants cardiaques
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/05/2025
Etape
2
:
Complétude
22/05/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
17/07/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
25/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle