Evaluation de l’évolution de la QV et de la condition physique de patients candidats à la chirurgie bariatrique. mois de la pratique d’une APA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Evaluation de la place de l’activité physique adaptée en amont de la chirurgie bariatrique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les traitements de données à caractère personnel effectués pour ce projet entreront dans le cadre de la « Méthodologie de Référence n°4 » (MR-004) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle le Centre Hospitalier Public du Cotentin a signé un engagement de conformité et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).. . Les traitements de données seront tous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et liberté).. . Un document d’information spécifique délivrée aux patients encore en vie participant à l'étude. Sur ce document apparaissent les coordonnées du responsable de la mise en œuvre du projet, ainsi que celles du Délégué à la Protection des Données auxquels les participants peuvent s’adresser pour exercer leurs droits.