N° 30234195
Evaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements de haute efficacité contre la Sclérose en Plaques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Ce projet vise à améliorer la connaissance sur la prise en charge de la Sclérose en Plaques (SEP) et présente à ce titre un intérêt pour la Santé Publique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'année et le mois de naissance sont indispensables au calcul de l'âge du patient à date de prise en charge pour sa maladie.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Guillaume Bourel
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personne seront informées (par note d'information) de la possibilité, de demander à avoir accès aux données collectées, à les faire rectifier, à demander la limitation de leur utilisation ou leur effacement. En outre, tout à chacun pourra s'opposer à l’utilisation de vos données dans le cadre de l’étude.
Délégué à la protection des données
Roche
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