Évaluation de l’efficacité du dispositif d’accès à un médecin traitant pour les patients prioritaires sur le territoire de la CPTS de Chambéry Agglo’
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de cette étude (thèse de médecine générale) consiste à évaluer le dispositif d'accès à un médecin traitant mis en place par la CPTS (communauté territoriales professionnelles de santé) de Chambéry Agglo' depuis fin d'année 2024. Ce dispositif est constitué d'une chargée de mission qui recueille les demandes de patients "prioritaires" sans médecin traitant et les associe à un médecin traitant volontaire. L'intérêt pour la santé publique est d'évaluer l'efficacité de ce dispositif pour envisager de le reproduire ailleurs, devant les difficultés de la population à trouver un médecin traitant.
L'objectif principal (critère de jugement principal ) est d'évaluer le pourcentage de patients « prioritaires » ayant déclaré un médecin traitant après l’intervention du dispositif mis en place par la CPTS.
L'objectif principal (critère de jugement principal) est d'évaluer le pourcentage de patients « prioritaires » étant associé à un médecin traitant après l’intervention du dispositif mis en place par la CPTS.
Les critères de jugement secondaires de l’étude sont :
- L’analyse des caractéristiques des patients ayant pu être associé à un médecin traitant : statut ALD, présence de pathologie chronique, bénéficiaire de la C2S, enfant <6 ans, femmes enceintes, patients nécessitant des visites à domiciles, patients nécessitant des visites en EHPAD, commune de résidence, nombre de médecins ayant été contacté
Il s'agit d'une recherche quantitative : étude observationnelle rétrospective descriptive.
La population principale étudiée correspond aux patients contactant la CPTS pour une recherche de médecin traitant entre le 1 janvier 2025 et le 31 décembre 2025
- Et n’ayant pas de médecin traitant déclaré au moment de la demande
- Et patients avec pathologies chroniques ou avec affection de longue durée (ALD) ou âgés de moins de 6 ans ou bénéficiaire de la complémentaire santé solidarité (C2S) ou femmes enceintes
- Et résidant dans une des 21 communes de la CPTS Chambéry Agglo’
La population étudiée comprend aussi les médecins généralistes recrutés par la CPTS pour le dispositif. Aucune donnée à caractère personnel concernant les médecins n'est collectée (il s'agit de s'intéresser à leur ressenti et la CPTS a contacté elle-même les médecins traitants).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Il s'agit d'utiliser l'âge calculé, pas exactement le mois et l'année de naissance. Il s'agit de faire des statistiques pour voir s'il a été plus difficile de trouver un médecin traitant pour certaines classe d'âges.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personne concernée par le traitement des données disposent sur leur données des droits suivants :
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- D’opposition : les personnes concernées disposent du droit de s'opposer dans les conditions fixées par la loi à ce que leurs données soient traitées.
Elles peuvent exercer leurs droits auprès du délégué à la protection des données.
Pour toute question ou pour exercer leur droits, elles peuvent contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@univ-grenoble-alpes.fr .
Réclamation auprès de la CNIL
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