N° F20220601100048
Evaluation de l’efficacité carcinologique des paramètres de traitement Optimisés chez les patients traités par HIFU dans le cadre de l’étude OPTI.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La finalité de cette étude rétrospective est d’évaluer à long terme l’impact carcinologique des paramètres de tir HIFU utilisés dans le cadre de l’étude HIFU/F/17.12 (OPTI).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une notice d’information sera remise aux patients afin de recueillir leur non-opposition à la collecte de leurs données médicales et de les informer de leurs droits conformément à la réglementation (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement européen du 27 avril 2016).
Délégué à la protection des données
EDAP-TMS