N° F20210603140826
Évaluation de la sécurité sanitaire autour d’un congrès médical et paramédical présentiel se tenant au Palais des congrès de la Ville de Paris.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Un formulaire d'information individuel sera remis à chaque participant incluant les modalités d'application des articles 15 à 20 du RGPD.
Délégué à la protection des données
SRLF