N° F20211005155821

Evaluation de la sécurité et de la performance du pansement hydrocellulaire siliconé Suprasorb P Sensitive.

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Pathologies

Bénéfices attendus

Ce projet permettra d'obtenir des données d'observance et de tolérance au produit Suprasob P Sensitive.

Eléments de méthode

Un questionnaire évaluant la sécurité et la performance du pansement hydrocellulaire siliconé Suprasorb P Sensitive sera adressé aux professionels de santé utilisant réguliérement ce produit.

Origine des données

Enquête

Population concernée

Professionnel de santé utilisant le produit Suprasorb P Sensitive

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

Arnould David

12 chemin du canal 88200 Remiremont

Délégué à la Protection des Données

Emilie GERARDIN

ZA de Choisy 88200 Remiremont

service.juridique@fr.lrmed.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 31/03/2022 – Date de fin : 01/12/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
05/10/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

15

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

La Société Laboratoires Lohmann & Rauscher collecte et conserve des données à caractère personnel. Ces fichiers sont gérés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Un délégué à la protection des données a été nommé et peut être contacté à l’adresse suivante : service.juridique@fr.lrmed.com

Les données personnelles sont récoltées à des fins statistiques, commerciales et marketing.

Les données collectées sont transférées à la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co . KG dont le siège social se situe Irlicher Straße 56567 Neuwied Allemagne. Les données sont sauvegardées et protégées dans un data center sécurisé. Une sauvegarde quotidienne des données est réalisée dans un environnement sécurisé hors cloud. Les données seront consultables pas l’ensemble des filiales de la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co. KG.

A défaut de durée supérieure ou inférieure imposée par la législation en vigueur, la société Laboratoires Lohmann & Rauscher conservera les données collectées pendant 15 ans à compter de leur enregistrement.

Toute personne dont la société Laboratoires Lohmann & Rauscher posséderait des informations personnelles dispose du droit d’accès : droit d’accéder aux informations le concernant, détenues par un responsable de traitement, du droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles dans les meilleurs délais et le droit de faire compléter toutes les données personnelles incomplètes, du droit à l’oubli : droit de demander au responsable d’effacer les données le concernant, du droit d’opposition : droit de s’opposer à la collecte et au traitement de ses données, du droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation qui pourra être faite desdites données, du droit de portabilité : droit de demander au responsable de traitement de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies ou de les transférer à un autre responsable de traitement, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La politique de protection des données personnelles complète est consultable via le lien suivant : https://www.lohmann-rauscher.com/fr-fr/protection-des-donnees/

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