N° F20211005155821

Evaluation de la sécurité et de la performance du pansement hydrocellulaire siliconé Suprasorb P Sensitive.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Ce projet permettra d'obtenir des données d'observance et de tolérance au produit Suprasob P Sensitive.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Arnould David

12 chemin du canal 88200 Remiremont

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 31/03/2022 – Date de fin : 01/12/2022 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
05/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La Société Laboratoires Lohmann & Rauscher collecte et conserve des données à caractère personnel. Ces fichiers sont gérés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données... . Un délégué à la protection des données a été nommé et peut être contacté à l’adresse suivante : service.juridique@fr.lrmed.com.. . Les données personnelles sont récoltées à des fins statistiques, commerciales et marketing... . Les données collectées sont transférées à la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co . KG dont le siège social se situe Irlicher Straβe 56567 Neuwied Allemagne. Les données sont sauvegardées et protégées dans un data center sécurisé. Une sauvegarde quotidienne des données est réalisée dans un environnement sécurisé hors cloud. Les données seront consultables pas l’ensemble des filiales de la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co. KG... . A défaut de durée supérieure ou inférieure imposée par la législation en vigueur, la société Laboratoires Lohmann & Rauscher conservera les données collectées pendant 15 ans à compter de leur enregistrement... . Toute personne dont la société Laboratoires Lohmann & Rauscher posséderait des informations personnelles dispose du droit d’accès : droit d’accéder aux informations le concernant, détenues par un responsable de traitement, du droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles dans les meilleurs délais et le droit de faire compléter toutes les données personnelles incomplètes, du droit à l’oubli : droit de demander au responsable d’effacer les données le concernant, du droit d’opposition : droit de s’opposer à la collecte et au traitement de ses données, du droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation qui pourra être faite desdites données, du droit de portabilité : droit de demander au responsable de traitement de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies ou de les transférer à un autre responsable de traitement, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL. Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07... . La politique de protection des données personnelles complète est consultable via le lien suivant : https://www.lohmann-rauscher.com/fr-fr/protection-des-donnees/

Délégué à la protection des données

Emilie GERARDIN

ZA de Choisy 88200 Remiremont

service.juridique@fr.lrmed.com