Evaluation de la sécurité et de la performance du pansement hydrocellulaire siliconé Suprasorb P Sensitive.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet permettra d'obtenir des données d'observance et de tolérance au produit Suprasob P Sensitive.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La Société Laboratoires Lohmann & Rauscher collecte et conserve des données à caractère personnel. Ces fichiers sont gérés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données... . Un délégué à la protection des données a été nommé et peut être contacté à l’adresse suivante : service.juridique@fr.lrmed.com.. . Les données personnelles sont récoltées à des fins statistiques, commerciales et marketing... . Les données collectées sont transférées à la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co . KG dont le siège social se situe Irlicher Straβe 56567 Neuwied Allemagne. Les données sont sauvegardées et protégées dans un data center sécurisé. Une sauvegarde quotidienne des données est réalisée dans un environnement sécurisé hors cloud. Les données seront consultables pas l’ensemble des filiales de la société Lohmann & Rauscher GmbH & Co. KG... . A défaut de durée supérieure ou inférieure imposée par la législation en vigueur, la société Laboratoires Lohmann & Rauscher conservera les données collectées pendant 15 ans à compter de leur enregistrement... . Toute personne dont la société Laboratoires Lohmann & Rauscher posséderait des informations personnelles dispose du droit d’accès : droit d’accéder aux informations le concernant, détenues par un responsable de traitement, du droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles dans les meilleurs délais et le droit de faire compléter toutes les données personnelles incomplètes, du droit à l’oubli : droit de demander au responsable d’effacer les données le concernant, du droit d’opposition : droit de s’opposer à la collecte et au traitement de ses données, du droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation qui pourra être faite desdites données, du droit de portabilité : droit de demander au responsable de traitement de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies ou de les transférer à un autre responsable de traitement, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL. Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07... . La politique de protection des données personnelles complète est consultable via le lien suivant : https://www.lohmann-rauscher.com/fr-fr/protection-des-donnees/