N° 17445094

Evaluation de la qualité de la prise d’appel par les assistants de régulation médicale dans le Centre 15 de Besançon

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

La Régulation Médicale a comme objectif d’assurer une écoute médicale permanente pour tous, de déterminer et déclencher la réponse la plus adaptée dans le délai le plus rapide, de s’assurer de la disponibilité de moyens d’hospitalisation, publics ou privés, adaptés à l’état du patient et d’organiser, le cas échéant, le transport du patient et son accueil hospitalier.
L’étude CRRAQPA porte sur la qualité de la prise de l’appel entrant qui a pour objectif d’évaluer la gravité de la situation et de déclencher des moyens adaptés aux besoins des patients. C’est une étape cruciale conditiont l’ensemble du parcours de soins. L’optimisation de l’envoi des secours pré-hospitaliers est une priorité énoncée par les experts de la spécialité depuis plusieurs années et qui est toujours à la recherche de solution probante.
L’étude devrait permettre d’identifier les pistes d’amélioration les plus plausibles et pertinentes pour accroître la qualité et la sécurité des soins lors de la prise en charge pré-hospitalière, mais aussi pour l’ensemble du parcours de soin. En outre, toute amélioration permettra d’optimiser l’utilisation de ressources humaines et matérielles limitées.
L’étude CRRAQPA apportera des résultats d’autant plus importants du fait de la mise en place du Service d’Accès aux Soins (SAS). Le SAS va en effet générer de nombreux appels supplémentaires qui vont diluer les interventions les plus graves. Le besoin d’une évaluation correcte de la gravité est par conséquent encore renforcé.
Enfin, CRRAQPA fournira des informations importantes pour monter une étude multicentrique de grande ampleur.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

les données issues seront du contrôle qualité des appels pris en charge au centre 15 de Besançon ainsi que des assistants de régulation médicale qui auront géré ces appels.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 BESANCON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2024 – Date de fin : 01/11/2025 Durée de l'étude : 18

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25000 BESANCON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25000 BESANCON France

dpd@chu-besancon.fr