N° 17112383
Évaluation de la prise en charge et de l'impact économique des patients atteints de thrombose aiguë sévère (artère périphérique, embolie pulmonaire et thrombose de fistule artério-veineuse)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/03/2024
Etape
2
:
Complétude
10/04/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
25/04/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
17/06/2024
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle