N° 17195973
Évaluation de la mortalité post-opératoire et estimation de la « futilité » de la chirurgie cardiaque sous circulation extra corporelle chez l’adulte : Étude de cohorte nationale rétrospective
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Cette étude a pour but d’aider la décision médicale en clarifiant la balance bénéfice/risque de la stratégie thérapeutique en chirurgie cardiaque.
A travers Identification des profils de patients pour qui lesquels la chirurgie est considérée comme futile (Mortalité à 1 an > 50%).
La population correspond aux patients ayant bénéficié d’une chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
X
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Base(s) médico-administrative(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Impact sur les analyses de survie
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre (système fils)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Type de responsable de traitement 2
Bureau d'étude
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Type de responsable de traitement 3
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/04/2024
Etape
2
:
Complétude
08/04/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
25/04/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L'outil Magellan permet la réalisation de traitements de données issues du SNDS. En l'absence de possibilité d'informer directement les personnes concernées, Clinityx réalisera une information collective sur son site internet semaphore-santé.fr.