N° F20230929143006
Évaluation de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire hospitalière de la maladie de Von Willebrand sur une période de 3 ans (de 2020 à 2022)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’étude permettra d’évaluer l’évolution de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire hospitalière de la maladie de Willebrand et la place respective des FVW et des Doubles-concentré FVW/FVIII récemment mis à disposition des praticiens. Ces éléments seront utilisés pour répondre aux demandes des autorités de santé à ce sujet.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
29/09/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
LFB BIOMEDICAMENTS