N° T30693201902010
Évaluation de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire psychiatrique dans les Hauts-de-France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/02/2019
Etape
2
:
Complétude
01/02/2019
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
919195