N° 18457728
Évaluation de la Conservation Spinale par Procédures Endoscopiques pour Éviter la Fusion
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Traumatologie
Bénéfices attendus
La meilleure connaissance de la place de l’endoscopie rachidienne pour les pathologies du rachis lombaire initialement éligible à une arthrodèse permettra de proposer des recommandations de pratiques facilitant l’exercice de l’activité de soin.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
DULUC Gilles
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients seront informés et se verront remettre une note d’information relative à la recherche par l’équipe médicale les pret en charge pour la chirurgie. Après un délai de réflexions et en l’absence d’opposition, l’acceptation de sa participation sera colligée dans son dossier médical. Les notions référencés dans les art 15 à 20 figurent dans la lettre d'information.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux