N° F20210701174105
Etude sur l'utilisation en vie réelle du Neuro Cochlear Implant System à la suite d'une chirurgie d'implantation cochléaire chez des adultes & enfants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de collecter les données cliniques des patients implantés cochléaires dans le but d'améliorer les connaissances actuelles ainsi que le fonctionnement du dispositif médical sous investigation (NCIS)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le patient a la possibilité de faire valoir ses droits en contactant directement son médecin qui informera le responsable du traitement
Délégué à la protection des données
Oticon Medical