Etude sur les patients atteints de lupus systémique et leurs dommages d’organes
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude des Dommages d'organe (DO) et des facteurs associés à leur survenue et accumulation chez les patients ayant un lupus systémique (LS) répond à un besoin de connaissance insuffisamment couvert actuellement, notamment en France. Compte tenu de la variabilité de l’évolution du LS dans le temps, une meilleure connaissance des facteurs associés au risque de survenue des DO pourrait être très utile pour la prise en charge de la maladie. A terme, les résultats pourraient donc contribuer à limiter la survenue de nouveaux DO chez des patients ayant un LS et de diminuer le risque de morbi-mortalité liée à la progression du LS.
L’objectif principal de cette étude est d’estimer l’incidence des dommages d’organes (DO) chez des patients atteints de LS depuis le diagnostic et de décrire l’accumulation de ces DO au cours du temps à partir des données du SNDS sur la période 2013-2024.
Pour répondre à cet objectif, une étude de cohorte sera réalisée à partir des données du SNDS en incluant des patients ayant un diagnostic incident de LS entre 2013 et 2024.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données médico-administratives
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées par cette étude peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès et de rectification des données les concernant, ainsi que leurs droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Pour ce faire, elles peuvent adresser leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent, conformément aux dispositions du décret n° 2021-848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé ».
Elles disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.